Délégationdu Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais - Mineurs isolés étrangers en danger

Médecins du Monde et le Secours Catholique-Caritas France contraints de recourir de nouveau à la justice

Mercredi 3 février, le Secours Catholique-Caritas France et Médecins du Monde ont dû recourir de nouveau à la justice afin que des mesures de protection des mineurs isolés étrangers en danger soient appliquées et que les droits de ces mineurs protégés soient assurés.

publié en février 2016

Paris, le 3 février 2016

Dans les camps de Calais ou de Grande-Synthe, plusieurs centaines de mineurs isolés étrangers (MIE) vivent dans une très grande précarité. Particulièrement vulnérables et exposés à de très nombreuses violences, ces jeunes, qui pour certains ont de la famille au Royaume‐Uni, ont besoin d’urgence de mesures de protection particulières.

Afin de contraindre l’État à prendre ses responsabilités, nos associations, Secours Catholique-Caritas France et Médecins du Monde, ont décidé d’intervenir volontairement en soutien à plusieurs référés‐libertés déposés par des mineurs isolés étrangers, pour que des mesures de protection soient appliquées et pour les droits de ces mineurs protégés. Il s’agit en particulier d’obtenir des pouvoirs publics qu’ils se décident à mettre en œuvre les procédures permettant à ces jeunes de rejoindre légalement le Royaume‐Uni et d’y retrouver leurs proches.

Déjà saisis en octobre 2015, le tribunal administratif de Lille puis le Conseil d’État avaient reconnu la situation d’urgence dans la « Jungle » de Calais et contraint l’État à prendre des mesures rapides pour répondre aux besoins essentiels et vitaux des femmes, hommes et enfants présents dans le camp. Le 23 novembre, le Conseil d’État avait notamment ordonné aux pouvoirs publics de procéder, dans un délai de quarante-huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département pour leur mise à l’abri immédiate.

Or, deux mois plus tard, cette protection n’est toujours pas mise en œuvre. À l’égard des mineurs isolés étrangers, les demandes d’identification et de mise à l’abri sont largement insuffisantes. Par ailleurs, aucune campagne d’information sur leurs droits au rapprochement familial ou au titre de l’asile n’a été proposée. La carence de l’administration a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume‐Uni pour tous les mineurs y ayant des proches.

Face à cette situation, nos associations, aux côtés des mineurs isolés étrangers, interviennent auprès du juge des référés pour qu’il contraigne l’État :
- À déclencher, par la saisine du procureur, la nomination d’administrateurs ad hoc aptes à représenter les mineurs et à garantir l’effectivité de leurs droits.
- À mettre en œuvre les procédures prévues pour que les mineurs ayant des proches au Royaume‐Uni puissent les rejoindre légalement, par l’application des accords européens, et permettre ainsi le rapprochement familial en toute sécurité.

Contacts presse :

• Médecins du Monde :
Aurélie Defretin ‐ Lisa Véran
01 44 92 14 31 // 06 09 17 35 59
presse@medecinsdumonde.net
www.medecinsdumonde.org

• Secours Catholique : Sandrine Verdelhan 01 45 49 74 93 // 06 61 54 10 69
sandrine.verdelhan@secours‐catholique.org

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